Partie 1 – Stipulations communes à toutes ventes

Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente et d’utilisation du site

La société AIL SHAKE exploite, sous l’enseigne MAISON BOUTARIN, une activité de vente de produits secs (ail noir) et de produits transformés (confiture, huile, chocolat, etc.) à destination de clients consommateurs et professionnels. Elle exploite, en outre, un site internet (www.maisonboutarin.fr). Les dispositions des présentes conditions générales seront applicables aux éventuels futurs sites internet qui pourraient être créés par la société AIL SHAKE.

Les présentes conditions générales s’appliquent :

  • à toutes les conventions conclues par la société AIL SHAKE avec des clients professionnels ou des clients consommateurs,
  • s’appliquent à toute visite du site internet, par tout utilisateur, le simple accès au site valant acceptation des présentes conditions générales qui s’appliqueront notamment à toute convention conclue sur ledit site.
  • visent à définir les conditions d’utilisation du site par tout acheteur ;

Elles constituent le socle de la négociation commerciale et prévalent sur les conditions d’achat et/ou contractuelles du cocontractant, sauf acceptation formelle et écrite de la société AIL SHAKE. Des conditions particulières peuvent toutefois être consenties au client, en fonction des spécificités de ses demandes. Aucune prestation autre que celles-visées aux conditions particulières ne pourra être exigée par le client, sauf accord écrit des deux parties.

Les présentes conditions générales contractuelles sont à la disposition de l’utilisateur, à tout moment, sur le site www.maisonboutarin.fr où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande.

La société AIL SHAKE est libre de modifier ses conditions générales contractuelles à tout moment. Il est donc conseillé à tout utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la visite du site par l’utilisateur ou au jour de la conclusion du contrat par le client.

Article 2 – Description des produits et prestations proposés par la société Ail Shake

Article 2.1 – Présentation des produits

Chacun des produits fait l’objet d’un descriptif détaillé accessible, soit dans le catalogue de produits, soit sur le site www.maisonboutarin.fr mentionnant ses caractéristiques essentielles ainsi que la liste des allergènes présents ou susceptibles d’être présents et permettant à tout client de choisir un produit adapté à ses besoins.

En outre, la société AIL SHAKE met à la disposition de tout utilisateur un standard téléphonique permettant, en cas de besoin, d’obtenir des informations complémentaires sur ses produits :07.87.09.56.08.

Article 2.2 – Santé et sécurité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Article 2.3 – Prestations

La société AIL SHAKE propose la vente des produits frais ainsi que la vente des produits transformés de plusieurs manières :
– la vente des produits directement dans son ou ses magasins,
– la vente des produits à distance, et notamment la vente en ligne par l’intermédiaire d’un site internet (www.maisonboutarin.fr).

Article 3 – Formation du contrat

Article 3.1 – Vente directe

Le client peut acheter les produits directement en magasin. Le contrat sera formé par la remise au client du produit en contrepartie du paiement immédiat en caisse par ce dernier.

Article 3.2 – Commandes à distance

Préalablement à la formation du contrat, la société AIL SHAKE et le client ont échangé des informations. Le client reconnait avoir reçu de la société AIL SHAKE toutes les informations nécessaires, et notamment le catalogue décrivant les produits, pour pouvoir évaluer l’adéquation des produits à ses besoins ainsi que prendre toutes les précautions nécessaires à leur utilisation. Ces informations sont également consultables sur le site internet de la société AIL SHAKE. Afin de s’assurer de la conformité des produits aux attentes du client, la société AIL SHAKE a sollicité du client, préalablement, qu’il complète une fiche de renseignements permettant d’identifier ses besoins et ses contraintes et sur laquelle le client est amené à renseigner les informations suivantes : données juridiques d’identification (dénomination, SIRET, numéro de TVA, etc.), adresse de livraison (domicile personnel, professionnel ou relais colis) et de facturation, les produits visés, ainsi que ses besoins. Le client a l’obligation de collaborer en toute bonne foi avec la société AIL SHAKE concernant, notamment, la définition de ses besoins et le choix de produits adaptés à son projet. Le client est seul responsable des erreurs ou omissions commises à ce titre, dans la mesure où il a été informé et conseillé. Si les besoins du client venaient à évoluer, il devra les faire connaître à la société AIL SHAKE.

A défaut d’informations suffisantes fournies par le client, la société AIL SHAKE ne saurait être tenue responsable en cas d’inadéquation des produits aux attentes de ce dernier.

S’agissant spécifiquement des clients consommateurs, ils peuvent, préalablement à toute commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander, soit en consultant le site internet de la société AIL SHAKE, soit, en consultant le catalogue de produits que leur communiquera la société AIL SHAKE à leur demande.

Les photographies et les graphismes figurant sur le catalogue ou le site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de l’entreprise garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté. Le processus de formation du contrat peut se formaliser au choix de deux manières :

1 — La société AIL SHAKE communique au client, par mail ou tout autre moyen, une proposition commerciale accompagnée des présentes conditions générales de vente ainsi que d’éventuels documents commerciaux comportant notamment le descriptif technique des produits. Le client validera la commande en retournant la proposition commerciale signée. La validation de la commande entraîne pour le client acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

2 — Une commande peut aussi se matérialiser par l’émission d’un bon de commande par le client adressé à la société AIL SHAKE, par mail, ou tout autre moyen. Pour être valable, la commande doit préciser notamment la référence des produits, leur désignation, la quantité, le prix convenu, le numéro de la commande émis par le client ainsi que l’adresse de livraison ((domicile personnel, professionnel ou relais colis) et/ou de facturation. Par la signature du bon de commande, le client accepte que le contrat soit soumis aux présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Dans les deux cas susvisés, le contrat ne sera conclu qu’après l’envoi par la société AIL SHAKE d’un accusé de réception de la commande, par mail, ou tout autre moyen, accompagné d’un nouvel envoi des présentes conditions générales. Figurera sur cette confirmation de la commande le numéro de référence de la commande attribué par la société AIL SHAKE, le délai de livraison ainsi que toute disposition particulière dérogeant aux présentes conditions générales, et éventuellement l’indication de difficultés ou réserves soulevées par la commande.

L’achat de produits en magasin ou en ligne (cf article 20-1 des présentes conditions générales), la signature par le client du devis émis par la société AIL SHAKE ou la signature par le client du bon de commande émis par la société AIL SHAKE vaut validation par le client de l’adéquation des produits proposés à ses besoins, formation du contrat et acceptation par le client des présentes conditions générales contractuelles, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat.

Une fois le contrat formé, aucune modification ni annulation unilatérale ne pourra intervenir, sauf accord écrit de la société AIL SHAKE. Toute somme versée d’avance constitue un acompte. Les acomptes versés ne sont pas restitués.

Article 3.3 – Rétractation pour tous contrats conclus à distance par un client ayant la qualité de consommateur

Dans les conditions prévues par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la réception des produits. Ce délai de rétractation ne bénéficie pas aux clients professionnels. Le consommateur informe la société AIL SHAKE de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai, le formulaire de rétractation type ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par mail contact@maisonboutarin.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception (AIL SHAKE SAS, Maison Boutarin, 225 Montée de Peyrambert, 26400 CREST. Le formulaire est également téléchargeable sur le site internet de la société AIL SHAKE www.maisonboutarin.fr.
Le client consommateur renvoie les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le produit doit être retourné neuf dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client consommateur.

La société AIL SHAKE rembourse le prix payé ainsi que les frais de livraison au client consommateur au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle celui-ci l’a informé de sa décision de se rétracter. Si dans ce délai les produits n’ont pas été retournés à la société AIL SHAKE, celle-ci sera en droit de différer le remboursement des sommes payées par le client consommateur jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, le remboursement étant effectué à la date du premier de ces faits. Le client consommateur engage sa responsabilité en cas de détérioration des produits.

Toutefois, il résulte de l’application de l’article L221-28 du Code de la consommation que le délai de rétractation de quatorze jours calendaires prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation est exclu dès lors que l’objet de la vente concerne la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 4 – Disponibilité

La société AIL SHAKE s’engage à honorer les commandes qui sont conclues à distance uniquement dans la limite des stocks disponibles.
À défaut de disponibilité, la société AIL SHAKE s’engage à en informer au plus vite le client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a la faculté, en cas d’indisponibilité du produit commandé, soit d’annuler, soit de modifier sa commande. En cas d’annulation pour indisponibilité, le client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’annulation.

Article 5 – Livraison

Article 5.1 – Modalités de livraison des produits achetés en magasin

Les produits achetés en magasin sont directement remis au client au moment du paiement.

Article 5.2 – Modalités de livraison des produits achetés à distance

Pour toute vente à distance, chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison mentionnant notamment la date de livraison, le numéro de lot émis par la société AIL SHAKE, la référence des produits, et l’adresse de livraison (domicile personnel, professionnel ou relais colis). La livraison s’effectue conformément à l’accusé de réception de commande par délivrance à un expéditeur ou un transporteur au choix de la société AIL SHAKE depuis ses locaux.

Le client sera informé, par tout moyen, de la date de départ des produits des locaux de la société AIL SHAKE et de la date de livraison prévue. En cas d’absence du client le jour de la livraison, ce dernier fera son affaire pour retirer sa commande dans les conditions indiquées sur l’avis de passage ou le mail qu’il aura reçu.

Article 5.3 – Transport

La société AIL SHAKE prend en charge l’organisation du transport dont le coût est facturé au client conformément aux stipulations portées sur le devis ou la confirmation de commande.
A l’égard des clients professionnels, les frais de transports sont calculés franco de port au-delà d’un certain montant de commande et suivant la catégorie de clients professionnels (épicerie, grossîtes, restaurateurs). Cela signifie que les frais de port seront pris en charge par la société AIL SHAKE lorsque le montant de la commande atteint un certain seuil et en fonction de la catégorie de professionnel. Les tranches sont indiquées dans le catalogue de prix qui est communiqué préalablement au client professionnel.

A l’égard des clients consommateurs, sauf stipulation contraire particulière, les frais de transports sont calculés en fonction du poids total des produits commandés.

Article 5.4 – Délais

Les produits seront livrés dans un délai de huit (8) jours à compter de l’accusé de réception émis par la société AIL SHAKE.

Article 5.5 – Retard ou absence de livraison

La société AIL SHAKE apporte ses meilleurs soins à livrer les produits dans les délais prévus.

S’agissant des contrats conclus avec un client professionnel, les délais fixés n’ont qu’une valeur indicative. Aucun retard ne pourra donner lieu à résiliation ou résolution de commande par le client, à un report des paiements au-delà des échéances prévues, ni à la modification ou l’annulation de la commande, ni au versement d’indemnités ou pénalités de quelque nature que ce soit.

S’agissant des contrats conclus avec un client consommateur, le contrat n’est pas automatiquement résolu en cas de retard de livraison. Le client consommateur s’engage à en informer sans délai et par tout moyen (par courrier électronique, etc.) la société AIL SHAKE. Le client pourra alors, ou bien maintenir sa commande, ou bien, à défaut d’accord entre les parties sur une éventuelle indemnisation, la résilier dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation.

En toute hypothèse, la non-remise ne saurait engager la responsabilité de la société AIL SHAKE en cas d’impossibilité de livraison due à une erreur ou un oubli émanant du client lors de la saisie des coordonnées de livraison.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. La société AIL SHAKE est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

En toute hypothèse, la société AIL SHAKE est en droit de suspendre toute livraison dans les délais si le client n’est pas à jour de ses obligations envers elle, quelle qu’en soit la cause.

Le client reconnait que la signature du bon de livraison vaut confirmation de livraison et qu’il ne pourra donc se prévaloir d’une absence de livraison.

Article 5.6 – Transfert des risques

A l’égard des clients professionnels, les produits voyageant aux risques et périls du client, auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des marchandises.

A l’égard des clients consommateurs, les produits voyagent aux risques et périls de la société AIL SHAKE, sauf si, en application de l’article L216-3 du Code de la consommation, le consommateur confie le bien à un transporteur autre que celui proposé par la société AIL SHAKE, dans ce cas, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.

Article 5.7 – Réception et conformité

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le nombre et l’état des produits doivent être impérativement vérifiés à la livraison en présence du transporteur. Les éventuelles réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés aux produits commandés ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit par le client sur le bon de livraison et être portées à la connaissance de la société AIL SHAKE par mail dans les trois jours, non compris les jours fériés qui suivent la réception des produits. A défaut les produits seront réputés irréfragablement conformes en quantité et qualité au bon de commande.

Il appartiendra au client de prouver au moyen de tout document justificatif la réalité des vices apparents, manquements, non-conformités ou anomalies constatés. Il devra laisser à la société AIL SHAKE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les non-conformités et manquants avérées seront, au choix de la société AIL SHAKE, remboursés ou remplacés dans les meilleurs délais. En toute hypothèse, l’existence de non-conformité ou de manquants n’ouvrira droit pour le client ni à l’annulation de la commande, ni à l’attribution de dommages et intérêts.

Article 6 – Prix

Les produits sont vendus par la société AIL SHAKE selon les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Pour les ventes à distance, ils sont indiqués sur le catalogue des produits ainsi que sur le site internet. Ils s’entendent nets, transport non compris et sont indiqués à la fois hors taxes et toutes taxes comprises. Ces tarifs peuvent être modifiés par la société AIL SHAKE à tout moment.

Article 7 – Paiements

Article 7.1 – Modalités de paiement

Une facture, établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci, mentionne les modalités de paiement.

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

Pour les ventes effectuées directement en magasin, le prix est payable comptant au passage en caisse.

Pour les ventes à distance :

  • À l’égard des clients professionnels, le prix est payable en totalité et en un seul versement maximum 30 jours à compter de la date de livraison.
  • À l’égard des clients consommateurs, le prix est payable comptant au jour de la commande.

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

  • par chèque bancaire adressé à : AIL SHAKE 225 Montée de Peyrambert 26400 Crest pour toute commande supérieure ou égale à 10 euros TTC.
  • par virement bancaire adressé à : AIL SHAKE – FR76 1390 6001 2585 0483 4749 095
  • par prélèvement SEPA.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée immédiatement.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par la société AIL SHAKE.

Article 7.2 – Retards ou défauts

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture et sans qu’aucune formalité préalable ne soit nécessaire, l’application de pénalités de retard d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, nous nous réservons de demander une indemnité complémentaire sur justification. Le défaut de paiement à l’échéance entraîne, en outre, de plein droit, la déchéance du terme pour toutes les sommes dues par le client à la société AIL SHAKE au titre de tous les contrats en cours. En cas de retard de paiement, la société AIL SHAKE sera fondée à suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
En cas de défaut de paiement, quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, le contrat sera résilié de plein droit conformément aux dispositions de l’article 12 ci-après.

Article 8 – Transfert de propriété

A l’égard d’un client ayant la qualité de professionnel, le transfert de propriété des produits, au profit du client sera réalisé au jour du complet paiement du prix. Le client peut néanmoins revendre ou transformer ces marchandises dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement. En cas de revente, le client cède alors à la société AIL SHAKE toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers-acquéreur.

Article 9 – Garanties

Article 9-1 – Garantie légale

9.1.1 – A l’égard des acheteurs ayant la qualité de professionnel

Le client professionnel doit s’assurer de la conformité des produits à la livraison et signaler à la société AIL SHAKE toute non-conformité, avarie ou vice apparent sur le bon de livraison. A défaut, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Les produits vendus par la société AIL SHAKE sont garantis contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil à compter de la date de livraison.

Au titre de la présente garantie, la seule obligation incombant à la société AIL SHAKE sera, à son choix, soit le remplacement du produit, soit le remboursement du prix acquitté par le client professionnel. Les frais éventuels de port sont à la charge du client professionnel qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité d’immobilisation du fait de l’application de la garantie.

En toute hypothèse, le client professionnel s’abstient d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers. A défaut, la responsabilité de la société AIL SHAKE ne pourra pas être engagée. La mise en œuvre de la présente garantie n’aura en aucun cas pour effet de prolonger le délai de garantie des produits.

9.1.2 – A l’égard des clients ayant la qualité de consommateur

Le client consommateur doit s’assurer de la conformité des produits et signaler toute non-conformité ou vice apparent sur le bon de livraison. A défaut, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Les produits commercialisés par la société AIL SHAKE bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 à L. 217-20 du Code de la consommation qui permet d’obtenir dans les deux ans de la délivrance du bien et sans frais la réparation ou le remplacement de celui-ci sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation.
    Le client consommateur n’a pas à rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.
    Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.
  • de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil en vertu de laquelle le client consommateur peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte d’un vice caché, la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas de mise en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, le client consommateur aura la faculté de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Les frais éventuels de port sont à la charge du client consommateur qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité d’immobilisation du fait de l’application de la garantie. En toute hypothèse, le client consommateur s’abstient d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers. A défaut, la responsabilité de la société AIL SHAKE ne saurait être engagée.

Article 9.2 – Modalités de mise en œuvre des garanties

Toute réclamation pourra être adressée à la société AIL SHAKE aux coordonnées mentionnes à l’article « service client » (article 15 des présentes conditions générales).
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices cachés constatés et notamment quant à la réalité et à l’existence des vices constatés antérieurement à la vente.
Il devra laisser à la société AIL SHAKE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices.

La société se réserve le droit de procéder directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, à toute constatation et vérification sur place. En tout état de cause, la société ne saurait assumer la responsabilité au titre de la garantie des vices cachés dans les conditions ci-dessus définies que si le client a fait un transport et un usage normal des produits, ne les a pas modifiés de quelque manière que ce soit et les a entreposés, conservés et manipulés afin d’assurer leur maintien en bon état de conservation.

Article 9.3 – Exclusion

A l’égard des clients professionnels, la présente garantie ne joue pas pour les dommages qui ne sont pas directement et exclusivement imputables à la société AIL SHAKE et notamment en cas de vices apparents non dénoncés dans les conditions susvisées ; de défauts et détériorations provoqués par des dégradations naturelles ; de négligences ; de défauts d’entretien ; de force majeure ; d’incendies ; de dégâts des eaux ; de grève ; d’utilisations anormales du ou des produits ; de modifications du produit non prévues ni spécifiées par la société AIL SHAKE ; de défectuosités dues à un mauvais emploi ou à un entretien insuffisant ou inapproprié ; d’éventuelles pertes d’exploitation.

Article 9.4 – Limitation à l’égard des clients professionnels

Dans l’hypothèse où la responsabilité contractuelle de la société AIL SHAKE serait engagée, celle-ci sera limitée au montant dû ou payé par le client professionnel à la société AIL SHAKE au titre de la convention concernée. Cette somme est censée réparer tous les préjudices subis par le client professionnel quelle qu’en soit la nature.

En outre, la présente garantie ne joue pas lorsque le client professionnel a la même spécialité que la société AIL SHAKE.

Article 10 – Comportement loyal et de bonne foi

Les Parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre, comme des partenaires loyaux et de bonne foi, et notamment : à exécuter les obligations nées du Contrat de bonne foi ; à porter sans délai à la connaissance de l’autre Partie, tout différend ou toute difficulté qu’il pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales.

Article 11 – Propriété intellectuelle et savoir-faire

Tous les éléments reproduits ou utilisés dans la documentation communiquée (catalogues, etc.) ainsi que sur le site www.maisonboutarin.fr (marques, applications informatiques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute altération, modification, remplacement, reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites, sauf autorisation expresse et préalable de la société AIL SHAKE.

En outre, le savoir-faire de la société AIL SHAKE est protégé par le secret des affaires prévu à l’article L.151-1 du Code de commerce issu de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018. A ce titre, le client reconnait que les recettes et les process sont issues du savoir-faire de la société AIL SHAKE, qu’il est protégé et qu’il lui est interdit de les copier. Le client s’engage à tout mettre en œuvre pour protéger ce savoir-faire vis-à-vis d’autrui.

Article 12 – Clause résolutoire

Conformément aux dispositions de l’article 1225 du Code civil, le contrat sera résolu de plein droit (c’est-à-dire sans recours au juge) en cas d’inexécution par une des parties des obligations mises à sa charge par le présent contrat ci-après détaillées et notamment :

  • Obligations de la société AIL SHAKE : obligation de livraison ; obligation de loyauté et de bonne foi.
  • Obligations du client : obligation de paiement du prix ; obligations relatives aux droits de propriété intellectuelle ; obligation de loyauté et de bonne foi.

Cette résolution sera acquise après une mise en demeure adressée par le créancier de l’obligation inexécutée à la partie défaillante, par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée infructueuse durant un délai de quinze jours après réception. Cette mise en demeure mentionne expressément la présente clause résolutoire.
La résolution s’opérera, sans préjudice du droit de la partie lésée à prétendre à des dommages et intérêts en vertu des présentes.
En dehors des cas visés ci-dessus, les Parties conservent la possibilité de résilier unilatéralement le contrat dans les conditions fixées à l’article 1226 du Code civil.

Article 13 – Force majeure

Article 13.1 – Définition

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
De convention expresse, constitue notamment un cas de force majeure : incendie, inondation, dégât des eaux, tempête, ouragan, guerre, grève (totale ou partielle), explosion, épidémie, pandémie, barrage routier, glissement de terrain, panne d’électricité, sécheresse, grêle, verglas, crise économique, attentat.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas deux mois. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse six mois, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article ci-après des présentes conditions générales.

Article 13.2 – Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la Clause résolutoire et résolution unilatérale figurant ci-avant à l’article 12, avoir lieu qu’un mois après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

Article 14 – Réduction du délai de prescription

En vertu de l’article 2254 du code civil, à l’égard des clients professionnels seulement, la durée du délai de prescription extinctive est réduite à un an, à l’exclusion des obligations monétaires.

Article 15 – Service client

Pour toute question ou difficulté liée à l’utilisation du site, qu’il s’agisse d’une demande d’assistance dans l’utilisation du service ou d’une question relative aux commandes, le client peut adresser ses réclamations à l’adresse suivante : contact@maisonboutarin.fr ou AIL SHAKE SAS, Maison Boutarin, 225 Montée de Peyrambert, 26400 CREST ou contacter le service client par téléphone au 06 07 45 74 23.

Article 16 – Protection et traitement des données à caractère personnel

Article 16.1 – Finalités et modalités du traitement

Dans le cadre de leurs relations contractuelles et pour la bonne exécution de celles-ci, la société AIL SHAKE sera amenée à récolter et traiter les données à caractère personnel du client, en particulier, les noms, adresse et numéro de téléphone, dans le respect du règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés ». Le défaut de communication de ces informations empêchera la conclusion de tout contrat. Le client consent expressément à la récolte et au traitement de ses données à caractère personnel par la société AIL SHAKE.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel du client ont pour finalité la conclusion et l’exécution des contrats conclus dans le cadre des présentes conditions générales et notamment les modalités de transport des produits, le respect des obligations légales et règlementaires en découlant ainsi que la poursuite des intérêts légitimes de la société AIL SHAKE (prospection, animation et gestion de la relation avec ses clients et prospects).

La société AIL SHAKE conservera les données à caractère personnel collectées dans ce cadre pendant la durée des relations commerciales en découlant augmentée des délais de prescriptions applicables.
Les données collectées seront traitées exclusivement par la société AIL SHAKE, ses salariées et ses collaborateurs.

Toutes les mesures utiles sont prises afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de ces données.

Article 16.2 – Les droits des personnes concernées

Les personnes physiques concernées par la protection de leurs données à caractère personnel disposent du droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité des données à caractère personnel les concernant, ainsi que du droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement dont ces données font l’objet. Elles disposent en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Enfin, ces mêmes personnes disposent du droit de définir les directives relatives au sort de ces données à caractère personnel après leur décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à la société AIL SHAKE à l’adresse suivante : AIL SHAKE SAS, Maison Boutarin, 225 Montée de Peyrambert, 26400 CREST, ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@maisonboutarin.fr.

Article 17 – Démarchage téléphonique

En application de l’article L223-2 du Code de la consommation, dans la mesure où les données téléphoniques du client peuvent être collectées, ce dernier est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur https://www.bloctel.gouv.fr.

Article 18 – Médiation applicable en droit de la consommation

Dans les conditions déterminées aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.

On entend par consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée à la société AIL SHAKE, le consommateur peut donc saisir un médiateur. Notre entreprise adhère au service du Médiateur du e-commerce de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont le site dédié est : https//www.mediateurfevad.fr et l’adresse postale : 60 rue La Boétie, 75008 Paris. [Sous réserve de validation par la Fevad lors de l’assemblée générale du 28 septembre 2022]

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux Parties au contrat.

En cas d’échec de la médiation, chacune des parties pourra saisir le juge compétent conformément aux dispositions du Code de procédure civile et /ou des présentes conditions générales.
Par ailleurs, il existe une plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission Européenne accessible via le lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 19 – Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige pouvant survenir entre les parties concernant la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation du présent contrat et des contrats subséquents sera soumis au droit français et, Sous réserve de la qualite de commerçant du cocontractant de la société AIL SHAKE, sera de la compétence du tribunal du siège social de la société AIL SHAKE, ceci nonobstant toute clause contraire figurant sur les documents échangés entre les parties.

Partie 2 : Spécificité des ventes conclues en ligne et conditions d’utilisation du site internet

Outre l’application des stipulations communes à tous les contrats de ventes des articles 1 à 19 des présentes conditions générales, il est fait application des stipulations suivantes concernant les spécifiés liées aux ventes conclues en ligne et aux conditions d’utilisation du site internet.

Article 20 – Formation du contrat

Article 20.1 – Commande

La formation de tout contrat se déroule de la façon suivante :

  • connexion de l’utilisateur à son compte personnel grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi par l’utilisateur lors de la création de ce compte. S’agissant de la création de son compte personnel, l’utilisateur s’engage à fournir des informations, exactes et complètes et à les tenir à jour sans délais. Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des informations inexactes, périmées ou incomplètes, la société AIL SHAKE se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès à tout ou partie du site. S’agissant de l’identifiant et du mot de passe choisis par l’utilisateur, ils sont personnels et confidentiels. L’utilisateur a la possibilité de les modifier en ligne à tout moment. La modification de son identifiant ou de son mot de passe par l’utilisateur rendra automatiquement invalides ses précédents identifiant ou mot de passe. L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de son identifiant ou de son mot de passe. Toute connexion au site ou transmission de données effectuée à partir de l’identifiant ou du mot de passe de l’utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur s’engage donc à conserver son identifiant ainsi que son mot de passe secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de son identifiant ou de son mot de passe, l’utilisateur doit les modifier sans délai. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’utilisateur. En cas d’oubli du mot de passe, la société AIL SHAKE propose à l’utilisateur un dispositif lui permettant de récupérer dans les meilleurs délais, par courrier électronique, un nouveau code d’accès.
  • l’utilisateur sélectionne un ou plusieurs produits à partir du catalogue en ligne.
  • l’utilisateur renseigne l’adresse de facturation et/ou de livraison ;
  • l’utilisateur choisi le mode de livraison parmi les différentes propositions (notamment au domicile personnel, professionnel ou dans un relais colis),
  • l’utilisateur valide sa commande après avoir vérifié sa sélection. Il peut alors vérifier le détail de sa commande, les conditions de sa commande ainsi que son prix total HT et TTC et corriger les éventuelles erreurs.
  • l’utilisateur sélectionne le mode de paiement de sa commande.
  • l’utilisateur confirme sa commande et son paiement. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français. A cette occasion, il devra également cocher une case lui rappelant la lecture des conditions générales et l’invitant à les accepter. Cette confirmation entraîne la formation du contrat et vaut acceptation des présentes conditions générales contractuelles dans leur version applicable à la date de la passation de la commande, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions contractuelles. L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande sont enregistrés sur un support fiable et durable par la société AIL SHAKE et peuvent être enregistrés par le client. Elles vaudront preuve de la transaction.

Article 20.2 – Confirmation de la commande

La société AIL SHAKE communique sans délai la confirmation de la commande enregistrée sous la forme d’un courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client lors de la création de son compte personnel. Cette confirmation de commande renvoie aux présentes Conditions Générales et reprend également l’ensemble des informations communiquées par le client et les modalités de la commande avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande ainsi que le numéro de référence de la commande attribué par la société AIL SHAKE.

Article 20.3 – Rétractation pour tous contrats conclus à distance par un client ayant la qualité de consommateur

Il est rappelé les stipulations de l’article 3.3 des présentes conditions générales concernant le droit de rétractation du client consommateur ayant conclu un contrat à distance, lesquelles sont applicables aux contrats conclus en ligne selon les mêmes modalités et suivant les mêmes conditions.

Article 21 – Paiements

Le prix est payable immédiatement par carte bancaire ou par chèque dans les conditions visées à l’article 7 des conditions générales ou procédé équivalent dont la liste est précisée lors du paiement. Le paiement en ligne est effectué via un système de sécurisation des paiements permettant de crypter la transmission des données bancaires. Le client doit rentrer ses coordonnées bancaires à l’endroit prévu et confirmer cette saisie. La société AIL SHAKE se réserve le droit de vérifier les données communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures nécessaires à leur vérification. La société AIL SHAKE pourra mettre en demeure le client de justifier de son identité. L’absence de réponse de le client à une demande de ce type dans un délai de trois jours calendaires à compter de la demande formulée par la société AIL SHAKE entraînera automatiquement résolution de la vente concernée. Une facture est adressée au client au plus tard au moment de la livraison.

Article 22 – Site internet

Article 22.1 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les équipements (ordinateur, téléphone, logiciel, moyens de télécommunication, …) permettant l’accès au site sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Article 22.2 – Fonctionnement du site internet

La société AIL SHAKE est soumise à une obligation de moyens quant au fonctionnement du site www.maisonboutarin.fr. En conséquence, elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site conformément aux règles d’usages de l’internet.

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu’il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d’un risque de contamination par d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau internet, la société AIL SHAKE ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable d’une contamination éventuelle.

Article 22.3 – Cookies

Certains services personnalisés du site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de douze mois à compter de leur placement.

Le consentement de l’utilisateur sera recueilli expressément et préalablement au moment de la navigation sur le site. À la première session des utilisateurs sur le site internet, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. Malgré l’acceptation globale, l’utilisateur conserve la possibilité de consentir spécifiquement à chaque finalité. À tout moment, l’utilisateur peut choisir de désactiver les cookies. Le navigateur de l’utilisateur peut également être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés dans le logiciel de navigation et demander de les accepter ou pas et dans ce cas, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus nécessitant l’utilisation de cookies. Il est rappelé que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès au site internet.

L’utilisateur est informé que la poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du site (image, lien, bouton ” rechercher “…) ne vaut pas acceptation de l’utilisation des cookies.

Article 22.4 – Liens hypertextes

Le site www.maisonboutarin.fr propose ou pourra proposer des liens hypertextes vers d’autres sites. Dans la mesure où la société AIL SHAKE n’a aucune influence sur le contenu de ces sites, elle n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur accessibilité ou leur contenu.